Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16 I, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de JETTINGEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "22/06/2004" du filtre Date de séance
Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de JETTINGEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de JETTIGEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin